CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.lesailesdupapillon.fr
L’Association Les Ailes du Papillon: 8 rue Sainte Barbe 35400 SAINT MALO (France), représentée par Myriam CURRAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
« Client » désigne une personne physique, entreprise, consommateur et majeur à qui Les Ailes du Papillon fournit une prestation de services d’accompagnement.
« Client » désigne une personne ou société qui a conclu un Contrat avec Les Ailes du Papillon sur le Site.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Les Ailes du Papillon qui est régi par le dossier de candidature (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente des Ailes du Papillon (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription.
Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel des Ailes du Papillon ou du Client.
« Intervenants » désigne les professionnels, salarié ou non-salariés, désignés par Les Ailes du Papillon pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
Toute prestation accomplie par Les Ailes du Papillon implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT DISPENSE ÉLECTRONIQUEMENT
Les modules diffusés électroniquement sont livrés immédiatement après achat.
Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
Le client a la possibilité de télécharger le matériel de formation pour une utilisation personnelle.
ARTICLE 3 : PRIX
Les Ailes du Papillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas d’un accompagnement achetés avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat, ne changera pas.
Dans le cas d’abonnements mensuels, l’acheteur sera alors libre de continuer avec la nouvelle participation financière ou d’arrêter son abonnement.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION DES ACCOMPAGNEMENTS EN LIGNE
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé. Pour les prestations en ligne les chèques ne sont pas acceptés.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT DES CONSULTATIONS EN CABINET OU SKYPE
Toute consultation en cabinet doit être réglé le jour même par chèque ou espèces.
Pour les consultations par Skype le paiement doit se faire à l’avance ou au plus tard le jour de la consultation par Paypal, Carte de Credit sur le site ou par virement.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI
Les programmes/ateliers en lignes sont livrés électroniquement sous forme d’accès à une zone membres. Le client souhaitant acquérir un service le fait par l’intermédiaire des liens et boutons internet mis à sa disposition. Ce faisant, il accepte les présentes conditions générales de vente.
Les accompagnements et consultation en présentiel ou à distance se font selon les modalités convenues au préalable.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Les Ailes du Papillon et sa représentante Myriam CURRAN ne peuvent être engagée dans un quelconque dommage, désagrément ou incident résultant de l’utilisation du réseau Internet sur lequel ses offres de services sont proposées.
De même le choix et l’utilisation de tout service proposé par Myriam Curran relève de la responsabilité du client.
Les Ailes du Papillon et sa représentante ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), de catastrophes naturelles, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Les Ailes du Papillon n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Par défaut, pour les programmes d’accompagnement à distance, le client a 14 jours à dater de la mise à disposition du service pour le tester.
Si celui-ci ne lui convient pas, il en informe Les Ailes du Papillon en lui envoyant un e-mail à : myriam.curran@lesailesdupapillon.fr et sera remboursé des sommes versées.
AUCUN remboursement ne sera effectué après ces 14 jours.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les séances individuelles en cabinet ou par Skype.
Par contre, lorsque le Client a acheté un forfait de plusieurs séances mais ne souhaite pas continuer l’accompagnement avant le terme du forfait il peut se faire rembourser les séances non prises. Les séances effectuées seront alors déduites au tarif hors forfait.
ARTICLE 9 : FACILITE DE RÈGLEMENT
Le client est tenu de régler l’accompagnement ou la formation achetés avec facilités de paiement suivant les modalités convenues dans le contrat.
L’acheteur ne confondra pas : service avec facilité de règlement mensuel ET service délivré sous la forme d’un abonnement mensuel. Dans le premier cas, une fois le délai de rétractation de 30 jours passé, la totalité de la somme du service est due. Dans le deuxième cas, l’acheteur peut arrêter l’abonnement quand il le souhaite via son espace membre. Il est mentionné avant chaque achat s’il s’agit d’une facilité de règlement ou un abonnement.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Pour les séances individuelles, accompagnements, ateliers et formations, il n’est consenti aucune garantie.
ARTICLE 11 – RÉSERVATION D’ACCOMPAGNEMENT OU DE FORMATION
La réservation doit être préalablement approuvée par l’intervenant (pas de prise de contact Skype non approuvé par les 2 parties). L’annulation d’un rdv Skype ne peut en aucun cas être une cause de résiliation de contrat pour non-respect. Toute annulation sera reprogrammée à la meilleure convenance de l’intervenant.
ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le contrat papier ou via une page web, incluant les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de l’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations personnelles, techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.
À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat. Tous les contenus des Ailes du Papillon sont soumis à copyright.
Toute utilisation abusive d’un membre (récupération de concepts et de tout matériel écrit ou oral et techniques fournis des les divers accompagnements, dans le cadre professionnel – séminaire – ou toute autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Myriam CURRAN) sera sanctionnée par l’arrêt définitif de l’accompagnement auquel le client a souscrit sans aucun remboursement. Les Ailes du Papillon se réservera le droit de poursuivre le client en justice pour violation de copyright.
ARTICLE 14 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux de Saint Malo. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE POUR LES ATELIERS EN PRESENTIEL DE Myriam Curran (ne s’appliquent pas aux formations et coaching via internet)
FORMATION / ATELIERS :
ARTICLE 1 – INSCRIPTION
Toute inscription doit être accompagnée du règlement prévu dans l’offre commerciale. Les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée des paiements des arrhes. Les inscriptions sont nominatives et ne peuvent être cédées.
Les offres promotionnelles et conditions particulières ne peuvent être cumulées. Le prix des formations ne comprend ni les transports vers le lieu de formation, ni les repas ni le logement éventuel du participant.
ARTICLE 2 – DESISTEMENT
Les dates de formations/ateliers sont arrêtées par Myriam CURRAN. Un désistement à une formation/atelier acheté à un tarif promotionnel ne donne aucun droit à remboursement. Toute annulation à moins de 2 semaines du premier jour de la session ne donne droit à aucun remboursement. Suivant accord avec Myriam CURRAN, le participant a le droit d’échanger sa place avec une autre personne.
ARTICLE 3 – ENREGISTREMENT
Les sessions sont susceptibles d’être enregistrées ou filmées en totalité ou en partie afin de créer des outils pédagogiques et promotionnels. Le participant comprend que :
- le séminaire pourra être en partie filmé et que des photos pourront être prises
- Myriam Curran et ses éventuels partenaires peuvent utiliser ces photos et vidéos à titre pédagogiques ou promotionnel sur leur site internet.
- Il peut être vu comme membre du public ou lors de démonstration. Par la présente convention, il cède à Myriam Curran la propriété de l’ensemble de ses droits (droits d’auteurs éventuels, droits voisins éventuels, droit à l’image, etc.) concernant l’utilisation des vidéos et photos des formations. Il est expressément précisé que cette cession ne donnera lieu à aucune rémunération en la faveur du participant. Si le participant ne souhaite pas être photographié ou filmé en gros plan il est de sa responsabilité de le signaler avant le séminaire à Myriam Curran. Cette dernière ne peut cependant assurer que le participant ne sera pas dans les plans d’ensemble.
